Mentions légales

 

Définitions

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Client: tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site sous réserve des présentes conditions générales.

Services: https///:buyaconveyor.com met à disposition des Clients :

Contenu: Tous les éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes – les images – les vidéos.

Informations sur les clients: Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données à caractère personnel susceptibles d’être détenues par https//:buyaconveyor.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.

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Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

Données personnelles:« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Les termes  » données personnelles « ,  » personne concernée « ,  » sous-traitant  » et  » données sensibles  » ont le sens défini par le règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)

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  1. Présentation du site internet.
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Under Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004 for confidence in the digital economy, users of the website https//:buyaconveyor.com are informed of the identity of the various parties involved in its creation and monitoring:

Owner : SAS Schermesser Capital social de 500000€ VAT number: FR37380912865 – 7-8 Rue Kattenbach 68116 Guewenheim

Responsible for publication: Schermesser – 0359037954

The person in charge of publication is a natural person or a legal entity.

Webmaster : Merrien – m.merrien@schermesser.fr

Host : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Data Protection Officer: Schermesser – m.merrien@schermesser.fr

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  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Le Site constitue une œuvre intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les Règlements internationaux applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

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L’utilisation du site https//:buyaconveyor.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https//:buyaconveyor.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https//:buyaconveyor.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https//:buyaconveyor.com est régulièrement mis à jour par https//:buyaconveyor.com responsable. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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  1. Description des services fournis.
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Le site https//:buyaconveyor.com a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. https//:buyaconveyor.com s’efforce de fournir sur le site https//:buyaconveyor.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Tous les informations indiquées sur le site https//:buyaconveyor.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https//:buyaconveyor.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site web utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site internet. Par ailleurs, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https//:buyaconveyor.com est hébergé par un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)

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L’objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve le droit d’interrompre le service d’hébergement pour une durée aussi brève que possible, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de ses infrastructures ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.

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https//:buyaconveyor.com et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

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  1. Propriété intellectuelle et contrefaçon.
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https//:buyaconveyor.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https//:buyaconveyor.com.

 

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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  1. Limitations de responsabilité.
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https//:buyaconveyor.com agit en tant qu’éditeur du site. https//:buyaconveyor.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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https//:buyaconveyor.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https//:buyaconveyor.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le site https//:buyaconveyor.com ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https//:buyaconveyor.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https//:buyaconveyor.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https//:buyaconveyor.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).

 

  1. Gestion des données personnelles.
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Le Client est informé de la réglementation en matière de communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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7.1 Responsables de la collecte des données à caractère personnel

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Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site Internet, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Schermesser. https//:buyaconveyor.com est représenté par Jean-Christophe, son représentant légal

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En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, https//:buyaconveyor.com s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès le recueil de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https//:buyaconveyor.com traite des Données Personnelles, https//:buyaconveyor.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les Données Personnelles sont exactes et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles https//:buyaconveyor.com les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

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https//:buyaconveyor.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

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pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : équipement informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)

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pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

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pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur https//:buyaconveyor.com : adresse email

pour mener des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email

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https//:buyaconveyor.com ne vend pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées à des fins statistiques et d’analyse.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https//:buyaconveyor.com disposent des droits suivants :

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droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, d’exhaustivité des données des Utilisateurs droit de blocage ou de suppression des données personnelles des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites

le droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)

le droit de limiter le traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

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le droit de s’opposer au traitement des données des Utilisateurs (article 21 GDPR)

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le droit à la portabilité des données fournies par les Utilisateurs, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 GDPR)

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Le droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui https//:buyaconveyor.com communiquera (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné

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Dès que https//:buyaconveyor.com a connaissance du décès d’un Utilisateur, et en l’absence d’instructions de sa part, https//:buyaconveyor.com détruira les données de l’Utilisateur, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins de preuve ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https//:buyaconveyor.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter https//:buyaconveyor.com par écrit à l’adresse suivante

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Schermesser – DPO, Schermesser

 

7-8 Rue Kattenbach 68116 Guewenheim.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données personnelles qu’il souhaite que https//:buyaconveyor.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à https//:buyaconveyor.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https//:buyaconveyor.com peuvent déposer une plainte auprès des autorités de contrôle, notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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7.4 Non-divulgation des données à caractère personnel

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https//:buyaconveyor.com ne traitera pas, n’hébergera pas et ne transférera pas les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé hors de l’Union européenne ou reconnu comme  » non adéquat  » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Toutefois, https//:buyaconveyor.com reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux dès lors qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

https//:buyaconveyor.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https//:buyaconveyor.com, ce dernier en informera rapidement le Client et lui communiquera les mesures correctives prises. Par ailleurs, https//:buyaconveyor.com ne collecte aucune « donnée sensible ».

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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par les filiales et les sous-traitants (prestataires de services) de https//:buyaconveyor.com, exclusivement afin d’atteindre les objectifs de la présente politique.

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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https//:buyaconveyor.com sont principalement les agents de notre service clientèle.

 

  1. Notification d’incident
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Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d’une violation de la sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à remplir leurs propres obligations réglementaires de déclaration.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https//:buyaconveyor.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https//:buyaconveyor.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https//:buyaconveyor.com.

Sécurité

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Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles et des Informations personnelles sur la santé, le site https//:buyaconveyor.com utilise des réseaux protégés par des fonctionnalités standard telles que les pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage et les mots de passe.

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Lorsqu’il traite des Données personnelles, https//:buyaconveyor.com inclut toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

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  1. Liens hypertextes, cookies et balises internet
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Le site https//:buyaconveyor.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet, mis en place avec l’autorisation de https//:buyaconveyor.com. Cependant, https//:buyaconveyor.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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À moins que vous ne choisissiez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment, gratuitement, en utilisant les options de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accès à tout ou partie des Services proposés par le site.

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9.1  » COOKIES

 

Un  » cookie  » est un petit fichier d’information envoyé au navigateur de l’Utilisateur et stocké dans le terminal de l’Utilisateur (par exemple, ordinateur, smartphone), (ci-après  » Cookies « ). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies n’endommagent en aucun cas le terminal de l’Utilisateur.

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https//:buyaconveyor.com peut traiter des informations relatives à la visite de l’Utilisateur sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à https//:buyaconveyor.com d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

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Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour lui permettre de décider de les accepter ou non afin que les cookies soient stockés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son navigateur de manière à ce que la possibilité d’accepter ou de refuser les Cookies lui soit proposée ponctuellement, avant qu’un Cookie ne soit enregistré dans son terminal. https//:buyaconveyor.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, toutes les fonctionnalités de son navigateur peuvent ne pas être disponibles.

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Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https//:buyaconveyor.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

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Le cas échéant, https//:buyaconveyor.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https//:buyaconveyor.com, résultant (i) du refus des Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https//:buyaconveyor.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, ce qui permettra à l’Utilisateur de savoir comment modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut choisir d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https//:buyaconveyor.com peut également avoir recours aux services de prestataires externes pour l’aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette section.

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Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site Internet de https//:buyaconveyor.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https//:buyaconveyor.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus pourront également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

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Ces types de cookies sont déposés sur vos terminaux uniquement si vous y consentez, en poursuivant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https//:buyaconveyor.com. A tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins révoquer son consentement au dépôt de ce type de cookies par https//:buyaconveyor.com.

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Article 9.2. TAGS INTERNET

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https//:buyaconveyor.com peut occasionnellement employer des balises Internet (également connues sous le nom de balises d’action, GIF à pixel unique, GIF clairs, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire d’analyse web qui peut être situé (et donc stocker des informations les concernant, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne qui permettent aux utilisateurs d’accéder au Site, et sur les différentes pages du Site.

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Cette technologie permet à https//:buyaconveyor.com de mesurer les réponses des visiteurs au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu’une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

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Le fournisseur tiers peut collecter des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites web grâce à l’utilisation de ces balises, compiler des rapports sur l’activité du Site pour https//:buyaconveyor.com, et fournir d’autres services liés à l’utilisation du Site et d’Internet.

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Droit applicable et juridiction compétente..

Tout litige relatif à l’utilisation du site https//:buyaconveyor.com est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse