Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de Buy a Conveyor.

Le site internet Buy a Conveyor est un service de : La société Schermesser

  • Située au 7-8 Rue de Kattenbach Guwenheim France
  • Adresse du site internet : buyaconveyor.com
  • Adresse électronique : info@buyaconveyor.com
  • Numéro de téléphone : 0359037954
  • Le site Buy a conveyor vend les produits suivants : convoyeurs

Le client déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations rendues par le vendeur aux acheteurs professionnels.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leurs relations. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de temps à autre. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande. Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 01 janvier 2022.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et produits proposés par le vendeur et l’acheteur.

Article 3 – La commande

L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et à l’aide du formulaire présent sur le site.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un e-mail de confirmation de la part du vendeur, dans les conditions décrites ci-après.

L’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison. Le paiement s’effectue par prélèvement automatique.

Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème du fait de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par e-mail.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut :

Appeler le numéro suivant : 0359037954 (coût d’un appel local), aux jours et heures suivants : Du lundi au vendredi de 9h à 17h

Envoyez un e-mail à l’adresse suivante : info@buyaconveyor.com

Article 4 – Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur. Elle permettra au vendeur d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et vaudra signature et acceptation axpresse de toutes les opérations effectuées.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut :

Appeler le numéro suivant : 0359037954 (coût d’un appel local), aux jours et heures suivants : Du lundi au vendredi de 9h à 17h

Envoyez un e-mail à l’adresse suivante :

info@buyaconveyor.com

Article 4 – Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur. Elle permettra au vendeur d’obtenir l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et vaudra signature et acceptation axpresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l’acheteur est invité, dès la constatation de cette utilisation, à contacter le vendeur en appelant le numéro suivant +33 3 59 03 79 54, ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@buyaconveyor.com

Article 5 – Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou, à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8 – Prix

Calcul

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.

Dépôt

Toute commande peut donner lieu au versement d’un acompte, dont les modalités seront fixées au moment de la vente. Sauf cas de force majeure, toute annulation de la commande par l’acheteur après 15 jours ne donnera pas lieu au remboursement de cet acompte.

Réduction de prix

L’acheteur pourra bénéficier de remises et rabais spéciaux, le cas échéant, selon les conditions particulières précisées au moment de la commande.

Article 9 – Mode de paiement

Paiement

C’est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un paiement de l’acheteur. Le paiement de la commande se fait uniquement par prélèvement automatique sur le compte bancaire de l’acheteur. L’acheteur doit saisir ses coordonnées bancaires dans l’espace prévu à cet effet et confirmer cette saisie en ajoutant ses coordonnées bancaires en pièce jointe du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par fax au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des documents envoyés. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la réception de la commande. La date de règlement sera mentionnée sur la facture adressée à l’acheteur.

Paiement tardif

Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au vendeur par l’acheteur, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter à l’encontre de l’acheteur à ce titre.

La vente de la marchandise est interdite.

Article 10 – Disponibilité des produits

Sauf en cas de force majeure ou pendant les périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais de livraison courent à partir de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur l’email de confirmation de commande.

En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque motif que ce soit. En conséquence, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 11 – Modalités de livraison

La livraison n’est effectuée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Elle est assurée dans le délai prévu à l’article 10, à compter de la réception par le vendeur du bon de commande.

Tout retard de plus d’un mois peut entraîner la résolution de la vente. Les acomptes versés ou le paiement effectué à la commande seront alors restitués à l’acheteur. Le paiement effectué à la commande sera alors restitué à l’acheteur.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la vente.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, à charge pour l’acheteur de veiller à son exactitude. Tout produit retourné au vendeur en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant l’heure indiqués.

L’acheteur doit alors vérifier l’état des articles.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est endommagé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous des réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur doit alors confirmer par courrier ou par fax au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits doivent être retournés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Article 12 – Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée.

La réclamation peut être faite, au choix de l’acheteur :

En utilisant l’adresse électronique suivante : info@buyaconveyor.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité à l’égard de l’acheteur.

A la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange des produits concernés et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser doit être retourné au vendeur dans son ensemble à l’adresse suivante : 7-8 Rue de Kattenbach, 68116 Guewenheim.

Il est possible d’échanger un produit contre un autre.

Article 13 – Garantie des produits

Le vendeur garantit l’acheteur contre tout défaut de conformité des prestations et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdites prestations à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’acheteur.

En tout état de cause, si la responsabilité du vendeur était retenue, la garantie du vendeur serait limitée au montant payé par l’acheteur pour l’achat du bien.

Article 14 – Droit de rétractation

L’acheteur étant un professionnel qui achète dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

Article 15 – Force majeure

Toutes les circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances susmentionnées doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux sociaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rencontreront à l’occasion de la signature du contrat.

Les parties se réuniront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 16 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 – Non-renonciation

Il n’y a pas de renonciation.

Le fait qu’une des parties ne se prévale pas d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 18 – Collecte des données à caractère personnel.

Données collectées

Les données personnelles qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Ouverture du compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, son nom, son prénom, son adresse électronique, son adresse postale, sa société,

Connexion : lorsque l’utilisateur se connecte au site internet, il enregistre son nom, son prénom, ses données de connexion, ses données d’utilisation, ses données de localisation et ses données de paiement,

Profil : lors de l’utilisation des services proposés sur le site internet, il est possible de remplir un profil qui peut comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement : Lors du paiement des produits et services proposés sur le site internet, ce dernier enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Communication : Lorsque le site internet est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur sont temporairement enregistrées.

Cookies : Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées auprès des utilisateurs.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont utilisées pour fournir et améliorer les services du site web et pour maintenir un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et de l’optimisation du site web;
  • Organisation des conditions d’utilisation du site internet ;
  • Vérification de l’identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;
  • Offrir à l’utilisateur la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site internet;
  • Mise en place d’une assistance aux utilisateurs;
  • Personnalisation des services par l’affichage de publicités;
  • Prévention et détection de la fraude, des logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, selon les préférences de l’utilisateur

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site internet est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a des contrats ;

Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site internet, des informations accessibles au public;

Lorsque l’utilisateur permet au site internet d’un tiers d’accéder à ses données;

Lorsque le site internet fait appel à des prestataires de services pour fournir des services d’assistance aux utilisateurs, de publicité et de paiement. Ces prestataires de services ont un accès limité aux données de l’utilisateur afin d’exécuter ces services et ont une obligation contractuelle de le faire conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

Si la loi l’exige, le site internet peut procéder à la transmission de données pour donner suite aux réclamations formulées à son encontre et se conformer aux procédures administratives et judiciaires;

Si le site internet est impliqué dans une fusion, une acquisition, une vente d’actifs ou un redressement judiciaire, il peut être amené à vendre ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à un tiers.

Sécurité et respect de la vie privée

Le site met en œuvre des mesures de sécurité numériques organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données personnelles contre l’altération, la destruction et l’accès non autorisé. Il convient toutefois de noter qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et que le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer à l’adresse suivante info@buyaconveyor.com :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer leurs données en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte;

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à info@buyaconveyor.com. Veuillez noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, telles que les publications sur les forums, peuvent rester publiquement visibles sur le site web même après la suppression de leur compte ;

Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@buyaconveyor.com. Dans ce cas, avant de mettre en œuvre ce droit, le site internet peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

Si les données personnelles détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@buyaconveyor.com;

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@buyaconveyor.com.

Évolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site web. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par e-mail, au plus tard 15 jours avant la date d’entrée en vigueur. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données personnelles, il a la possibilité de supprime son compte.